Contrats commerciaux
Alexandra Franconnet
Votre profil chef d'entreprise face à ses contrats
Vous me consultez pour bâtir vos propres contrats, avant de signer ceux des autres, ou quand une relation déjà engagée ne vous satisfait plus.
Créer ou revoir vos contrats
Vos contrats datent, ou un incident vous a montré qu’ils ne vous protègent pas autant que vous le pensiez.
Signer le contrat d’un partenaire commercial
Votre partenaire commercial vous soumet son contrat. Avant de signer, vous voulez savoir précisément à quoi vous vous engagez. Le meilleur moment pour m’appeler, c’est avant de signer.
Un contrat qui ne vous convient plus
Votre cocontractant ne respecte pas ses obligations, ou vous souhaitez sortir du contrat. Vous avez besoin d’un appui.
Ce qui est en jeu pour vous
Vos propres contrats
- Une clause qui ne joue pas. Une clause résolutoire trop générale, qui ne désigne pas clairement les obligations visées, risque de ne pas produire l’effet attendu.
- Une réserve de propriété neutralisée. Face aux conditions générales contradictoires de votre client, votre clause de réserve de propriété peut devenir inopérante, et vous perdez votre levier en cas d’impayé.
Le contrat d’un partenaire commercial
- Un engagement sans porte de sortie. Un contrat à durée déterminée vous lie jusqu’à son terme. La rupture anticipée n’est possible qu’en cas de faute ou d’inexécution de l’autre partie.
- Un signataire sans pouvoir. Si la personne qui signe en face n’avait pas le pouvoir d’engager sa société, votre contrat peut ne pas tenir.
Un contrat qui ne vous convient plus
- Une rupture qui se retourne contre vous. Rompre un contrat à durée déterminée sans fondement vous expose à une condamnation pour rupture abusive et à des dommages-intérêts.
- Une mise en demeure sans effet. Si votre mise en demeure ne mentionne pas expressément la clause résolutoire, la rupture ne se produit pas.
Avec vous Mon accompagnement
1
Comprendre votre situation
Un premier échange pour cerner votre activité, vos partenaires commerciaux et ce que vous attendez du contrat.
2
Vous proposer un cadre clair
Une proposition d’intervention qui délimite ce que je fais et à quel prix, avant tout engagement.
3
Rédiger, analyser, négocier
Je rédige vos contrats. Pour ceux qu’on vous soumet, je vous remets une synthèse claire des risques et des points d’attention : avant de signer, vous savez précisément à quoi vous vous engagez. Je négocie ensuite les clauses importantes avec votre partenaire commercial.
4
Signer, puis vous défendre si besoin
J’organise la signature, y compris par signature électronique. Si votre cocontractant n’exécute pas ses obligations, j’interviens pour défendre vos intérêts.
Pourquoi me confier votre dossier
- Le droit au service de votre activité, et non l’inverse. Mon rôle est de sécuriser vos projets et de vous rendre service, pas d’ajouter des obstacles.
- Praticienne et enseignante. Plus de 10 ans en cabinet dédié au droit des sociétés et au droit des affaires, avant de m’installer à mon compte. En parallèle, j’enseigne le droit à de futurs entrepreneurs, en école de commerce et à l’université : rendre le droit clair et compréhensible fait partie de mon métier.
- Conseil et contentieux. J’interviens aussi bien en amont, pour rédiger et négocier vos contrats, qu’en aval, en cas de litige. Je rédige donc chaque clause en sachant comment elle pourra être discutée devant le juge.
- Des opérations avec l’étranger ? Je travaille aussi en anglais.
Des questions ?
N’hésitez pas à solliciter un rendez-vous pour aborder ensemble votre projet.