Droit des sociétés
Alexandra Franconnet
Votre profil dirigeant ou associé d'une société qui change de dimension
Votre société a grandi, et elle s’apprête à évoluer : un nouvel associé va entrer au capital, vous préparez sa vente, vous voulez l’agrandir en rachetant une autre entreprise, ou vous réalisez qu’il est temps d’organiser vos relations entre associés.
Faire entrer un associé
Un nouvel associé va rejoindre votre société, en souscrivant à une augmentation de capital ou en rachetant une partie des titres existants.
Vendre votre société
Vous avez décidé de céder votre société, et vous voulez une opération sécurisée.
Racheter une société
Vous voulez faire grandir votre entreprise en rachetant une autre société.
Mettre en place un pacte d’associés
Vous vous entendez bien avec vos associés aujourd’hui, mais vous savez que cela peut changer : il faut prévoir la sortie, et prévoir la mésentente.
Restructurer votre groupe de sociétés
Vous dirigez plusieurs sociétés ? Avec les années, l’organisation suit souvent les opportunités plus qu’un plan d’ensemble.
- Votre groupe compte trop de sociétés pour ce qu’il fait réellement.
- Certaines n’ont plus d’activité, mais continuent de vous coûter : comptabilité, assemblées, formalités.
- Vous voulez créer une holding au-dessus de vos sociétés.
- Vous préparez une transmission ou une vente, et voulez présenter un groupe lisible à l’acquéreur.
- Vous voulez regrouper une activité dans une seule société, ou au contraire la séparer.
Dissoudre une société devenue inutile
Je mets en œuvre la dissolution de vos filiales, notamment par transmission universelle de patrimoine (TUP).
Réaliser des apports
Apport des titres de vos sociétés à une holding, apport d’une activité à une autre société du groupe.
Votre activité est cédée ou arrêtée ? Je vous accompagne pour fermer votre société dans les règles : dissolution et liquidation amiables.
Ce qui est en jeu pour vous
Sans pacte d’associés, vous laissez l’avenir de votre société au hasard
- La mésentente tourne à l’impasse. Le jour où vous ne vous entendez plus, rien n’est prévu pour sortir ni pour trancher.
- Une vente bloquée par un seul associé. Un acquéreur veut racheter 100 % du capital, mais un minoritaire refuse de vendre. Sans clause de sortie forcée, l’opération peut échouer.
- Un minoritaire laissé seul. Les majoritaires cèdent leurs titres, et vous restez face au nouvel actionnaire. Sans clause de sortie conjointe, rien ne vous garantit de pouvoir partir aux mêmes conditions.
- Une revente mal préparée. Votre société a été créée pour être revendue un jour ? Si les conditions de cette vente n’ont pas été prévues entre associés, chacun arrivera avec ses propres attentes.
Une vente trop simple pour être sûre
Les actions d’une SAS se cèdent par la simple signature d’un ordre de mouvement. Mais sans ensemble contractuel autour (protocole de cession, garantie d’actif et de passif…), rien ne protège le vendeur ni l’acheteur si une difficulté apparaît après la vente.
Avec vous Mon accompagnement
1
Comprendre votre projet
Un premier échange pour cerner votre situation, vos objectifs et ceux de vos associés ou de votre interlocuteur.
2
Vous proposer un cadre clair
Une proposition d’intervention qui délimite ce que je fais et à quel prix, avant tout engagement.
3
Rédiger et négocier
Pacte d’associés, protocole de cession, garantie d’actif et de passif, modification des statuts : je rédige les actes et je défends vos intérêts face à l’autre partie.
4
Signer et finaliser
J’organise la signature, y compris à distance par signature électronique, puis je prends en charge les formalités jusqu’au bout.
Pourquoi me confier votre dossier
- Le droit au service de votre activité, et non l’inverse. Mon rôle est de sécuriser vos projets et de vous rendre service, pas d’ajouter des obstacles.
- Praticienne et enseignante. Plus de 10 ans en cabinet dédié au droit des sociétés et au droit des affaires, avant de m’installer à mon compte. En parallèle, j’enseigne le droit à de futurs entrepreneurs, en école de commerce et à l’université : rendre le droit clair et compréhensible fait partie de mon métier.
- Vos conseils autour de la table : je travaille main dans la main avec votre expert-comptable et, lorsque l’opération le demande, avec des confrères fiscalistes.
- Des opérations avec l’étranger ? Je travaille aussi en anglais.
J’interviens aussi pour la création de votre société, la mise à jour de vos statuts, l’organisation de vos assemblées générales ordinaires (approbation des comptes, affectation du résultat…) et le suivi juridique courant.
Des questions ?
N’hésitez pas à solliciter un rendez-vous pour aborder ensemble votre projet.